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#Hébergement

Le portail est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, et les paiements sont traités par Lemon Squeezy LLC (merchant of record), qui émet les factures.

#Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site et de la formation (textes, modèles, illustrations, code d'exemple) est la propriété de l'éditeur. L'achat d'une formation donne un droit d'usage personnel, non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, en tout ou partie, est interdite sans accord écrit.

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#Données personnelles

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#Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Médiateur : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez ; l'adhésion est obligatoire pour vendre à des consommateurs]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr